Code notarial 2019 par Frédéric Hébert

Titre de livre: Code notarial 2019

Auteur: Frédéric Hébert

Date de sortie: November 8, 2018

ISBN: 2711028968

Éditeur: LexisNexis

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Code notarial 2019 par Frédéric Hébert

Frédéric Hébert avec Code notarial 2019

Choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.